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L'apogée des circonstances atténuantes en matière criminelle

Résumé : L'apogée des circonstances atténuantes en matière criminelle « La pensée générale de cette révision, souligne Ortolan, a été une pensée d'adoucissement de la pénalité, et d'augmentation des garanties individuelles en fait de juridiction et de procédure i. » Le projet de loi de 1832 a pour ambition de modifier les peines du Code pénal jugées comme trop sévères à l'égard des accusés. Ainsi, on pense appliquer la peine capitale dans neuf cas seulement : les complots non suivis d'attentats ; la fabrication ou l'émission de fausse monnaie, d'argent ayant cours légal en France ; la contrefaçon ou l'usage de sceaux de l'État ; les effets du Trésor public ou les billets de banque ; plusieurs cas d'incendie ; le meurtre joint à un délit quand la relation de cause à effet n'existe point entre ces deux faits ; le vol avec les cinq circonstances aggravantes ; le recel d'objets volés quand le vol est puni de mort ; l'arrestation effectuée avec un faux costume, sous un faux nom, ou un faux ordre de l'autorité publique ; l'arrestation illégale avec menace de mort. La marque et le carcan sont supprimés ainsi que le poing droit coupé en cas de parricide. Ces dispositions traduisent ainsi un réel désir d'humaniser les lois pénales. Ce progrès semble plus perceptible avec l'apparition des circonstances atténuantes en matière criminelle. Ainsi, « l'admission des circonstances atténuantes, réservée aux simples délits par le Code pénal de 1810 et rendue commune en 1832 aux crimes sans exception, enfanta tout ce mal, dont les gouvernements qui suivirent recueillir les fruits. Une nouveauté de cette importance, captieuse pour le jury dont elle outra les pouvoirs, favorable aux hommes pervers dont elle excita l'audace, jeta de plus dans l'ordre moral un ébranlement fatal, en confondant les notions qui séparent les crimes des moindres délits, par l'abaissement des peines qui seules frappent la multitude ii ». La loi telle qu'elle est édictée a un impact sur le jury puisqu'elle lui accorde le droit de reconnaître des circonstances atténuantes. Pour rappel, c'est lui qui détermine le destin de l'accusé. En humanisant le droit, elle essaie par conséquent de responsabiliser les jurés en rendant la répression plus efficace.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02927900
Contributor : Johanne Melcare-Zachara <>
Submitted on : Tuesday, April 6, 2021 - 10:28:33 AM
Last modification on : Friday, April 9, 2021 - 3:25:44 AM

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Revue d'Histoire du XIXe sièc...
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  • HAL Id : halshs-02927900, version 2

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Johanne Melcare-Zachara. L'apogée des circonstances atténuantes en matière criminelle. Revue d’histoire du XIXe siècle, La Société de 1848, A paraître. ⟨halshs-02927900v2⟩

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