Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile

Nadège Jullian

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile

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Nadège Jullian

Fonction : Auteur
PersonId : 785553
IdRef : 198482388

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 16 janvier 2020, n° 18-21.394 (F-D), Société Lethma c/ C.

Mots clés

Société Civile Gérant Pouvoir Fixation d'une indemnité d'occupation Cogérance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.), 16 janvier 2020, n° 18-21.394 (F-D), Société Lethma c/ C.
Auteur(s)	Nadège Jullian ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0399
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Civile, Gérant, Pouvoir, Fixation d'une indemnité d'occupation, Cogérance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02927166

Soumis le : mardi 1 septembre 2020 à 14:34:52

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:48

Dates et versions

halshs-02927166, version 1 (01-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02927166 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.492. ⟨halshs-02927166⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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