Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus

Arnaud Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 15 janvier 2020, n° 18-12.009 (F-D)

Mots clés

Société a Responsabilité Limitee Gérant Révocation Juste motif Cogérance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 15 janvier 2020, n° 18-12.009 (F-D)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	488
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0398
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société a Responsabilité Limitee, Gérant, Révocation, Juste motif, Cogérance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02927165

Soumis le : mardi 1 septembre 2020 à 14:34:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02927165, version 1 (01-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02927165 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.488. ⟨halshs-02927165⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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