Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises

Thierry Lambert

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises

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Thierry Lambert

Fonction : Auteur
PersonId : 756261
IdRef : 026962772

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Distribution Gérant de succursale Franchise Critère

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises
Auteur(s)	Thierry Lambert ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-03
Numéro	29
Page/Identifiant	1630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1918
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Distribution, Gérant de succursale, Franchise, Critère

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https://shs.hal.science/halshs-02926913

Soumis le : mardi 1 septembre 2020 à 11:05:35

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:23

Dates et versions

halshs-02926913, version 1 (01-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02926913 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises. Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1630. ⟨halshs-02926913⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Franchisé ou gérant de succursale : une courte synthèse de dix années d'analyse des critères de qualification par les cours d'appel françaises

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