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L’activité normative : la nécessité des délits

Résumé : Au sommaire des annales : - Heurs et malheurs de la démocratie par l'économie dans le monde arabe (A. A. Taib, L. Rekik, A. Azzouzi). - La naissance d'un droit et d'institutions anti-blanchiment en Algérie (R. Charvin, I. Nedjah). - Le spectre hertzien et son droit. Entre valorisation et optimisation (L. Rapp, D. Salant, M. Boul, Th. Pez, JM. de Poulpiquet, B. Billa, L. Calandri). - De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal (C. Ginestet, E. Verny, Th. Garé, G. Roujou de Boubée). - Le temps et le droit (P. E. Richer, J. Julien, Ph. Nélidoff, B. de Bertier-Lestrade, C. Ginestet, B. du Puy-Montbrun, S. Torricelli-Chrifi, D. Vigne).
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02925943
Contributor : Isabelle Grandrieux <>
Submitted on : Monday, August 31, 2020 - 10:42:20 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02925943, version 1

Citation

Edouard Verny. L’activité normative : la nécessité des délits. Annales de l’université Toulouse 1-Capitole, Tome 58, Presses de l’université Toulouse 1-Capitole, 2018, 978-2-36170-161-1. ⟨halshs-02925943⟩

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