L’activité normative : la nécessité des délits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’activité normative : la nécessité des délits

Résumé

Au sommaire des annales : - Heurs et malheurs de la démocratie par l'économie dans le monde arabe (A. A. Taib, L. Rekik, A. Azzouzi). - La naissance d'un droit et d'institutions anti-blanchiment en Algérie (R. Charvin, I. Nedjah). - Le spectre hertzien et son droit. Entre valorisation et optimisation (L. Rapp, D. Salant, M. Boul, Th. Pez, JM. de Poulpiquet, B. Billa, L. Calandri). - De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal (C. Ginestet, E. Verny, Th. Garé, G. Roujou de Boubée). - Le temps et le droit (P. E. Richer, J. Julien, Ph. Nélidoff, B. de Bertier-Lestrade, C. Ginestet, B. du Puy-Montbrun, S. Torricelli-Chrifi, D. Vigne).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02925943 , version 1 (31-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02925943 , version 1

Citer

Edouard Verny. L’activité normative : la nécessité des délits. Annales de l’université Toulouse 1-Capitole, Tome 58, Presses de l’université Toulouse 1-Capitole, 2018, 978-2-36170-161-1. ⟨halshs-02925943⟩
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