La barémisation de la justice

Stéphane Gerry-Vernières (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le compte rendu qui suit vise à présenter, de manière synthétique, un travail de recherche universitaire relatif à la barémisation de la justice dans son volet consacré au contentieux familial. Ce travail a été mené par une équipe de chercheurs au sein de l'université Grenoble Alpes à la suite d'une réponse à un appel à projet du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Chacun sait que la question des « barèmes », entendus au sens large comme des outils d'aide à la décision pour les magistrats, a été un point important de la réflexion sur la justice du 21e siècle. Nul n'ignore, non plus, que ces outils sont au coeur d'une tension entre plusieurs impératifs : une volonté d'assurer la cohérence de l'action des juridictions, d'uniformiser certaines pratiques juridictionnelles et de favoriser le règlement non contentieux des litiges ; et, dans le même temps, le souci de ne pas altérer le si fondamental pouvoir d'appréciation du juge. Cette tension a déjà été décrite par les spécialistes du droit de la famille, doctrine comme praticiens, qui sont confrontés à ces outils.

Mots clés: Aliment; Divorce; Devoir d'entretien; Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant; Barémisation; Prestation compensatoire

Domaines: Droit

Stéphane Gerry-Vernières. La barémisation de la justice : analyse de contentieux familial. Actualité juridique Famille, 2020, 07-08, pp.372. ⟨halshs-02922520⟩