La motivation exigée en procédure pénale

Article dans une revue Revue de droit d'Assas Année : 2019

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Edouard Verny

Droit pénal

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La motivation exigée en procédure pénale
Auteur(s)	Edouard Verny ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDA - Revue de droit d'Assas (ISSN : 2108-1050, ISSN électronique : 2114-0332) Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) [2010-....] Publié par Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) [2010-....] https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2019-12
Numéro	19
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit pénal

https://shs.hal.science/halshs-02921828

Soumis le : mardi 25 août 2020 à 15:20:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02921828, version 1 (25-08-2020)

Edouard Verny. La motivation exigée en procédure pénale. Revue de droit d'Assas, 2019, 19. ⟨halshs-02921828⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024