Article Dans Une Revue
Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année : 2019
Isabelle Grandrieux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02921724
Soumis le : mardi 25 août 2020-14:33:36
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02921724 , version 1
Citer
Edouard Verny. Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 19 sept. 2018 (troubles psychiques apparus en cours d’instruction) ;
Cass. crim., 25 sept. 2018 (grief de partialité envers un juge des libertés et de la détention) ;
Cass. crim., 17 oct. 2018 (prescription de l’action publique). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 4. ⟨halshs-02921724⟩
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