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Droit de la protection sociale

Résumé : L’année 2019 a été celle des « fusions » dans le droit de la protection sociale :fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. À ces révolutions s’ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l’assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d’assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de « gilets jaunes ») de l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d’une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail). Si l’auteur accorde le premier rang à l’analyse juridique, il rend également compte, au travers d’encadrés singuliers, de l’évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files…).
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02921624
Contributor : Isabelle Grandrieux <>
Submitted on : Tuesday, August 25, 2020 - 1:35:30 PM
Last modification on : Thursday, August 27, 2020 - 3:11:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02921624, version 1

Citation

Patrick Morvan. Droit de la protection sociale. LexisNexis, 9e éd., pp.1200, 2019, 9782711030668. ⟨halshs-02921624⟩

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