Droit de la vente immobilière 2019-2020

Carole Blond-Laurent (1) , Laurent Philippe (1) , Myriam Ghemame-Pinoche (1) , Marc Hérail (2, 1)

1 Cridon Ouest
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, des règlements européens nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, ainsi que des derniers textes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Y sont présentées les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d’acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d’achat… L'ouvrage approfondit ensuite les règles spéciales de la matière immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d’information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l’acquéreur-emprunteur, droit de rétractation… Cette édition présente en outre les règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires et détaille les biens immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) ainsi que la réglementation spécifique qui s’attache à chacun d’eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d’usage, aménagement commercial). Enfin, l'ouvrage approfondit l’étude des règles du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l’état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme.

Mots clés: Régime juridique; Achat; Vente; Bien immobilier

Domaines: Droit

Carole Blond-Laurent, Laurent Philippe, Myriam Ghemame-Pinoche, Marc Hérail. Droit de la vente immobilière 2019-2020. François Collart Dutilleul. Dalloz, 7e éd., 742 p., 2019, Dalloz Référence, 978-2-247-16818-7. ⟨halshs-02921513⟩