L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...)

Gwenaëlle Durand-Pasquier; Jean-Marie Delperier

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...)

(1) , (1)

1

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Jean-Marie Delperier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...)
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ , Jean-Marie Delperier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015
Page/Identifiant	1209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Isabelle Grandrieux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02921469

Soumis le : mardi 25 août 2020 à 11:25:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02921469, version 1 (25-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02921469 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier, Jean-Marie Delperier. L’équilibre du contrat (prix, clauses abusives...). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, pp.1209. ⟨halshs-02921469⟩

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