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La fonction normative de la responsabilité dans les projets français et belge

Abstract : Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s’est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l’examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique.
Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02920474
Contributor : Isabelle Grandrieux <>
Submitted on : Monday, August 24, 2020 - 4:48:59 PM
Last modification on : Monday, September 21, 2020 - 9:27:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02920474, version 1

Citation

Philippe Pierre. La fonction normative de la responsabilité dans les projets français et belge. Bernard Dubuisson. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, pp.111-124, 2020, Collection "GRERCA", 978-2-8027-6433-5. ⟨halshs-02920474⟩

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