L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente

Yohann Quistrebert

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2019

L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente

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Yohann Quistrebert

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Responsabilité civile Assurances

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente
Auteur(s)	Yohann Quistrebert ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2019-09
Numéro	n° 9
Page/Identifiant	13, étude n° 9
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité civile, Assurances

Isabelle Grandrieux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02920353

Soumis le : lundi 24 août 2020 à 15:49:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02920353, version 1 (24-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02920353 , version 1

Citer

Yohann Quistrebert. L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente. Responsabilité civile et assurances, 2019, n° 9, pp.13, étude n° 9. ⟨halshs-02920353⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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