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Une méthode expérimentale pour évaluer rapidement la compensation en zone humide, la méthode MERCIe : principes et applications

Abstract : Les services de l’Etat chargés d’instruire les dossiers d’aménagement et de se prononcer sur les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts écologiques proposés par les maîtres d’ouvrage se trouvent souvent démunis pour en vérifier l’éligibilité. En outre, les maîtres d’ouvrages (et leurs bureaux d’études) ne peuvent pas se baser uniquement sur les inventaires naturalistes, pour tester différentes alternatives d’aménagement, mieux cibler l’évitement et la réduction ou anticiper les besoins de compensation. Aussi, dans le cadre d’un projet financé par l’Onema (2013-2015), une méthode expérimentale d’évaluation de la compensation « zones humides », dite méthode MERCIe pour Méthode d’Evaluation Rapide de la Compensation des Impacts écologiques, a été développée au sein de l’unité de recherche du CEFE à Montpellier. Fondée sur une approche opérationnelle, ses objectifs sont : -d’appuyer les différents acteurs de la séquence Eviter-Réduire-Compenser dans la conception et l’expertise des projets ; -de respecter les principes de proportionnalité, d’équivalence et d’additionnalité (ou plus-value) écologiques inscrits aux articles L. 122-3, R. 122-5 et R. 122-14 du Code de l’Environnement. Le développement de cette méthode est parti du constat partagé de l’absence d’outils et de méthodes homogènes et reproductibles nécessaires au dimensionnement de la compensation. Cette méthode consiste à évaluer les pertes écologiques engendrées par le projet d’aménagement, et les gains écologiques susceptibles d’être obtenus avec les mesures compensatoires. Il s’agit ensuite de les comparer, en tenant compte 1) de l’incertitude liées à la réussite ou à l’échec des actions écologiques mises en œuvre sur les sites de compensation et à la trajectoire naturelle de ces milieux ; et 2) du décalage temporel entre le démarrage du chantier et l’atteinte de l’état de fonctionnement écologique ciblé par la compensation. Soulignons que ces 2 critères sont imposés (mais à ce jour difficilement appliqués) par la réglementation française pour les mesures de compensation. A la différence d’autres approches existantes, cette méthode évalue l’état de fonctionnement d’une zone humide dans sa globalité, et ne cible pas son analyse sur certaines espèces protégées ou sur certaines de ses fonctions. En outre, son état de fonctionnement écologique est analysé sous l’angle de son degré d’intégrité par rapport à des facteurs d’altération d’origine humaine. A cette fin, 3 composantes sont étudiées simultanément : -la localisation de la zone et son degré d’interdépendance et de connectivité avec les zones adjacentes ; -l’hydrologie ; -la structure des communautés végétales et les habitats pour la faune. Zone d’impact et zone de compensation sont évaluées puis comparées selon ces mêmes composantes. Cela permet de vérifier l’équivalence écologique, et de calculer une surface de compensation. Encore à un stade expérimental, nos premiers tests et échanges avec les acteurs de terrain montrent que cette méthode présente les avantages suivants : -souple d’utilisation, transparente (indicateurs, coefficients, formules de calcul), équilibrée entre opérationnalité, exhaustivité et robustesse scientifique ; -facile d’utilisation (pas de niveau d’expertise élevé pré-requis), et peu coûteuse ; -incite à rechercher davantage des mesures d’évitement et de réduction ; -peut être mise en œuvre à tous les stades d’un projet. Construite sur la base du dimensionnement des mesures compensatoires, la méthode MERCIe propose en réalité une approche très opérationnelle pour améliorer dans son ensemble le respect de la séquence Eviter, Réduire, Compenser.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02920324
Contributor : Agnès Mechin <>
Submitted on : Monday, August 24, 2020 - 3:31:35 PM
Last modification on : Tuesday, March 30, 2021 - 2:26:01 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 1, 2020 - 5:49:00 PM

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Rapport ONEMA - MERCIe - VF1.1...
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  • HAL Id : halshs-02920324, version 1

Citation

Agnès Mechin, Pioch Sylvain. Une méthode expérimentale pour évaluer rapidement la compensation en zone humide, la méthode MERCIe : principes et applications. [Rapport de recherche] Université de Montpellier 3; CNRS; Onema. 2016. ⟨halshs-02920324⟩

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