Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés

Maryline Boizard (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d’enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d’une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d’asile et d’immigration et, d’autre part, dans le cadre de l’assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l’asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique.

Mots clés: Données numériques; Droit européen - Législation; Frontières; Asile; Immigration; Politique européenne

Domaines: Droit

Maryline Boizard. Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés. Sandrine Turgis. Les des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.117-126, 2020, 978-2-7535-7905-7. ⟨halshs-02920273⟩