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Quelle est la valeur juridique du nom de domaine ?

Résumé : Le nom de domaine peut constituer un instrument promotionnel non négligeable en identifiant non seulement l’entreprise, mais également les produits ou services de celle-ci. Il est en effet courant d’enregistrer des noms de domaine correspondant à des produits pour tenir informé le consommateur sur les caractéristiques ou évolutions de ces produits. Au-delà de cette utilisation commerciale du nom de domaine, il est important de s’interroger sur sa valeur juridique. Cette étude a pour but de répondre à cette question, afin de permettre aux titulaires de noms de domaine de connaître la portée et les limites juridiques conférées par ce nouvel instrument de communication.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02919688
Contributor : Emna Bouladi <>
Submitted on : Sunday, August 23, 2020 - 8:56:57 PM
Last modification on : Monday, August 24, 2020 - 1:19:49 PM

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Nathalie Hadjadj-Cazier, Franck Caso. Quelle est la valeur juridique du nom de domaine ?. Décisions Marketing, Association Française du Marketing, 2003, 31, pp.87-93. ⟨10.7193/DM.031.87.93⟩. ⟨halshs-02919688⟩

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