Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Soc. 29 janvier 2020, n° 17-13.961, à paraître au Bulletin

Mots clés

Salaire Paiement Retard Action en responsabilité contractuelle de l'employeur Prise d'acte de la rupture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié
Résumé	fr Soc. 29 janvier 2020, n° 17-13.961, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Date de production/écriture	2020-07-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-29
Numéro	07/08
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0105
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Salaire, Paiement, Retard, Action en responsabilité contractuelle de l'employeur, Prise d'acte de la rupture

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02915218

Soumis le : jeudi 13 août 2020 à 19:31:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02915218, version 1 (13-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02915218 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Quand un défaut ou retard de paiement du salaire a lieu aux risques et périls du salarié. Revue de droit du travail, 2020, 07/08, pp.479. ⟨halshs-02915218⟩

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