Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Taxe foncière sur les propriétés bâties Terrain nu donné en location Usage commercial non continu Fiscalité Immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-29
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-29
Numéro	07
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2020/0735
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Taxe foncière sur les propriétés bâties, Terrain nu donné en location, Usage commercial non continu, Fiscalité Immobilière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02915191

Soumis le : jeudi 13 août 2020 à 19:03:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02915191, version 1 (13-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02915191 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.519. ⟨halshs-02915191⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu

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