Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur

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https://shs.hal.science/halshs-02915182

Soumis le : jeudi 13 août 2020-19:03:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02915182 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915182 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.469. ⟨halshs-02915182⟩

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