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, Contentieux administratif, 9 ème éd., Lexisnexis, 2017, Manuels, pp.17-20
, Sur cette question, V. infra I
, L'arbitrage doit respecter le cadre fixé par les textes étatiques
, L'affirmant à propos de l'arbitrage rabbinique, Dictionnaire de la culture juridique, p.1158, 2002.
, Cette définition ressort en creux de l'art. 1504 du CPC relatif à l'arbitrage international
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, 2197-6 du Code de la commande publique
, Ainsi de l'arbitrage musulman qui applique la charia, Economica, 1988.
, Quant à l'arbitrage musulman, une récente thèse aurait pu apporter des réponses, Par ex. l'art. 10 des statuts types des associations cultuelles de l'Église protestante unie, 2018.
, Thémis, vol.3, p.71, 1996.
, V. supra Introduction. S'agissant des juges publics non professionnels : É. UNTERMAIER-KERLÉO, « La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la Justice, p.2202, 2018.
, LOKIEC et J. PORTA, vol.19, issue.2013, p.388, 2013.
, , p.368
, Popin, vol.27, p.217257, 2004.
, Ce recours ne semble pas exister en arbitrage administratif : C.E., SSR, 23 déc, Territoire de Wallis et Futuna, vol.376018, 2015.
, En arbitrage administratif, ce recours est ouvert « de plein droit, Si les parties en ont admis la possibilité : art. 1489 du CPC, vol.339710, p.12, 1986.
, ni les règlements des quinze centres d'arbitrage affiliés à cette fédération n'évoquent une telle obligation, Ni la Charte éthique de la Fédération des Centres d'Arbitrage
, Sur ce débat, qui concerne not. les juges publics non professionnels : É. UNTERMAIER-KERLÉO, loc. cit, p.2202
, « Réflexions sur l'arrêt Cadot, pp.90-91, 1989.
, , p.235
, Piersack c/ Belgique, n° 8692/79, Série A n° 53, §. 30, 1982.
, Une juste distance ou réflexions sur l'impartialité du magistrat, Bull, vol.91, p.71, 1998.
,
, Cette règle s'applique toujours à l'arbitrage interne : al. 2 de l'art
,
, Par analogie avec la condition de nationalité de l'arbitre qui existe parfois, p.481
, , p.13, 1959.
,
, L'auteur étudie le seul clergé catholique, pp.422-424
, « L'arbitrage par un tribunal rabbinique appliquant le droit hébraïque, Connaissance du droit, p.87, 2015.
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, étonnante liberté de l'arbitre amiable compositeur, De Code en Code. Mélanges en l'honneur du doyen Georges WIEDERKEHR, p.3, 2009.
, Par ex. : art. 4 b) et d) du règlement de la Chambre arbitrale rabbinique, préc
, distinguant ces deux hypothèses : art. 4 b) et d) du règlement de la Chambre arbitrale rabbinique, préc
, interjeter appel constitue même une présomption : art. 1489. Pareil renoncement est impossible dans le cadre d'un arbitrage administratif : V. supra I. A
, Ce recours n'existe pas dans le cadre de l'arbitrage administratif : V. supra I. A
, AJDA, vol.27, p.128, 2007.
, V. cependant infra II. B, pp.49-51
, Par ex. le cas précité de l'arbitre-prêtre de l'officialité de la Province de Paris : B. CASTELLANE, loc. cit, p.736
, , pp.139-140
, , p.129
, « Il existe pour chaque problème complexe une solution claire, directe ? et fausse
, Ceci pour autant que l'on puisse encore parler de religion, p.16
, , p.122
, Du latin poena signifiant « châtiment
, qui décrit une prison régie par des préceptes catholique, a été théorisée par le moine Dom Jean Mabillon, Réflexions sur les prisons des ordres religieux » in OEuvres posthumes, p.1724
, , vol.142, p.47, 2008.
, « Tous les condamnés catholiques assisteront à la messe, aux autres exercices de leur culte et à l'instruction religieuse, vol.119
, La vie chrétienne dans les prisons de France au XX e siècle, Éditions du Cerf, coll. « L'histoire à vif, p.301, 2011.
, « Présentation des journées » in Direction de l'administration pénitentiaire (DAP), Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques, coll, Travaux et documents n°, vol.83, p.10, 2014.
, Peuvent être citées à cet égard la représentation des sept péchés capitaux sur le mur d'enceinte du centre pénitentiaire de Marseille ou encore la présence d'une chapelle dans certains établissements comme à la maison d
, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
, 2, alinéa 1 complété par « en conséquence, à partir du 1 er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes
, Cons. const, pp.2004-505, 2004.
, Conclusions sur CE, p.30, 2016.
, « Dès l'instant où l'administré n'a pas l'occasion de quitter le service, l'administration doit tout mettre en oeuvre pour garantir leur droit à la différence » : E. PÉCHILLON, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question, AJ Pénal, p.95, 2014.
, Sur la question des aumôniers, v. dans ce rapport BUISSON K., « Les aumôniers carcéraux
, Définie et garantie par l'art. 9 de la CEDH, l'art. 18 du pacte international des droits civils et politiques, l'art. 10 de la DDHC et l'art. 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
, 26 : « Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité
, 57-9-3 C. pr. pén. : « Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse
, , vol.2
, Règle pénitentiaire européenne 29.2 : « Le régime carcéral doit être organisé, autant que possible, de manière à permettre aux détenus de pratiquer leur religion et de suivre leur philosophie, de participer à des services ou réunions menés par des représentants agréés desdites religions ou philosophies, de recevoir en privé des visites de tels représentants de leur religion ou leur philosophie et d'avoir
, Art. R, vol.57, issue.9
, CE, 6 e et 1 e ss, 11 juin, p.365237, 2014.
,
, Cet article fait suite à un rapport « Des hommes et des dieux en prison » réalisé par des sociologues dans le cadre d'un projet « GIP, Apports heuristiques d'une analyse de la religion par les objets, vol.XI, 2013.
, Un document annexé à cette note (p. 13 et 14) présente treize objets cultuels photographiés qui sont autorisés en détention mais cette liste n, Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention, NOR : JUSK1440001N, pp.7-8
, chargé de répondre aux interrogations du personnel pénitentiaire, ne pallie pas toutes les difficultés car le culte pratiqué par la personne détenue peut ne pas être connu de celui-ci. Il devra alors entreprendre des recherches qui s'avèrent parfois complexes en l'absence d'aumônier sur le territoire national. V. à ce propos l'exemple du « lambaména » de Madagascar, L'existence d'un référent cultuel interrégional ou national de l'administration pénitentiaire, p.13
, Cette directive peut manquer d'effectivité, « le respect de cette exigence [cédant] toujours si les relations sont mauvaises entre les agents pénitentiaires et une personne détenue, « Les objets cultuels (livres religieux, p.19, 2018.
, Section française de l'observatoire international des prisons et autres c, préc. et CE, 27 mai 2005, n° 280866, 2009.
, Du plus sécurisé au moins sécurisé : maison centrale, centre de détention, maison d'arrêt
, La religion en prison au prisme d'une sociologie de l'action » in DAP, Le fait religieux en prison, p.126
,
, Éclairages sur les processus qui amènent à se saisir du religieux en général et de l'islam en particulier au cours d'une peine de prison » in DAP, Le fait religieux en prison, p.156
, des hommes et des objets en prison, pp.24-25
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01094233
, Un impensé qui fait retour : la religion en prison, entre laïcisation et pluralisation » in DAP, Le fait religieux en prison, p.130
, 59-9-5 C. pr. pén. ; Article 18 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, préc
, En prison, op. cit, p.618
, , p.14
, Par exemple, au sein de la maison centrale d'Arles où les offices ont lieu dans la salle de musique qui ne peut contenir que 8 personnes, p.619
, on compte selon les bâtiments, vingt à trente personnes en attente d'accès à l'office
, C'est notamment le cas des gymnases qui peuvent servir pour les activités sportives et cultuelles
, En prison, op. cit, p.619
, Qui se plaignent déjà de l'insuffisant nombre d'aumôniers musulmans en détention. KIES O., « Des aumôniers musulmans en prison » in DAP, Le fait religieux en prison, p.67
, n° 08BX01040 commenté in M. HERZOG-EVANS, « Pas de prière collective dans la Cour de promenade, p.751, 2005.
, Un placement de huit jours en quartier disciplinaire a ainsi été jugé trop important à l'égard du détenu qui avait seulement participé à une prière collective sans en être l'instigateur et qui ignorait qu'une telle participation était interdite : « La prière collective non autorisée en prison ne vaut pas huit jours de cellule disciplinaire, p.751, 2005.
, Ce dernier « représente la corruption ou la déformation. Il peut revêtir la forme d'"activités [offrant] des avantages matériels ou sociaux en vue d'obtenir des rattachements à [une] Église ou [exerçant] une pression abusive sur des personnes en situation de détresse ou de besoin, En se référant à la définition du Conseil oecuménique des Églises, la CEDH distingue le « témoignage chrétien » du « prosélytisme abusif
, La note du 16 juillet 2014 précédemment citée consacre sa seconde partie à « la lutte contre le prosélytisme, les dérives radicales et sectaires
, un terrain propice au prosélytisme d'obédiences dont les buts ne sont pas la réinsertion sociale du détenu, ni même son soutien psychologique » in R. P., « Un directeur d'établissement ne peut pas empêcher un détenu de recevoir une revue publiée par une "secte", p.35
, Il s'agit des quartiers d'évaluation de la radicalisation qui ont remplacé les unités dédiées
, « Religion et prison, je t'aime moi non plus, p.149, 2015.
, BÉRAUD « La religion en prison au prisme d'une sociologie de l'action » in DAP, Le fait religieux en prison, p.133
, du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : « Chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, bien préparée et présentée, répondant tant en ce qui concerne la qualité que la quantité aux règles de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de son âge, de son état de santé, de la nature de son travail et
, Au sens de ces stipulations, l'observance de prescriptions alimentaires peut être regardée comme une manifestation directe de croyances et pratiques religieuses, CE, 10 e et 9 e ss, 10 fév, p.385929, 2016.
, 27 juin 2000, n° 27417/95, Cha'are Shalom Ve Tsedk c. France, § § 64 et 73
, Le mot ?al?l vient de l'arabe et signifie « permis », « licite ». Il n'est donc pas propre à la nourriture mais à toute pratique conforme à la religion
, n° 1302502M, 2013.
, , vol.22, pp.14-00113
, administration pénitentiaire ménage ainsi un juste équilibre entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse, CAA Lyon
, CE, 10 e et 9 e ss, 16 juillet, p.377145, 2014.
, , 2016.
, dans une certaine mesure", l'administration "fait en sorte" qu'ils puissent avoir une alimentation conforme » : X. BIOY., « Dans toute la mesure du possible? A propos de l'alimentation halal en détention, « Les détenus ne sont pas contraints de manger des mets prohibés et, p.1130, 2016.
, Conformément aux arts. 31 de la loi pénitentiaire de 2009 (préc.) et D.347-1 C. pr. pén. V. sur ce point : M-C. DE MONTECLER, « Menus confessionnels dans les prisons, la solution tout en nuances du Conseil d'État », Dalloz Actualité, 10 fév, p.284, 2016.
, « Dans toute la mesure du possible? A propos de l'alimentation halal en détention, p.1130
, n° 18429/06, Jakobski c. Pologne ; CEDH, 17 déc. 2013, n° 14150/08, Vartic c. Roumanie. La CEDH impose aux États de proposer des menus végétariens aux détenus bouddhistes qui en font la demande, 2010.
, Contra : « la Cour européenne aura un autre regard, n'admettant les limitations des obligations positives que par une réelle impossibilité, c'est-à-dire une impossibilité permanente et structurelle » : X. BIOY, « Dans toute la mesure du possible? A propos de l'alimentation halal en détention, p.1131
, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pp.251-255, 2014.
, « Les motifs fournis par l'administration ne montrent pas que ce qui est possible ponctuellement serait impossible chaque jour » : X. BIOY, « Dans toute la mesure du possible? A propos de l'alimentation halal en détention, p.1131
, Qui sont principalement des menus sans porc et végétariens
, Le juge administratif et les menus confessionnels dans les prisons, p.2325, 2014.
,
, Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire et son arrêté interministériel d'application
, Les enfants ayant un besoin d'apport calorique moindre qu'un adulte, ceci même si les personnes détenues sont forcées à l'immobilisme
, , p.450, 2011.
, Dans toute la mesure du possible? A propos de l'alimentation halal en détention, p.1130
, Revenant à assurer le service du culte et offrir aux personnes détenues qui le souhaitent une assistance spirituelle
, De la religion en prison, PUR, coll. Sciences des religions, vol.358, 2016.
, Elle reviendra complètement sur sa compétence quelques années plus tard, se déclarant incompétente aussi bien au regard de l'astreinte que de l'octroi de dommages-intérêts au motif selon lequel : « la demande relative au gueth est de nature religieuse et ne peut être appréciée par la Justice civile française soumise à son obligation de laïcité, vol.19, pp.2007-351087, 2007.
, Certains tribunaux ont tout de même constaté l'atteinte à un sentiment religieux, v. notamment Trib. civ. Metz, 27 avril 1955, JCP, 1960.II.11632 ; CA Versailles, p.34, 1994.
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, Droit civil. La famille, l'enfant, le couple, 21 éd, p.85, 2002.
, En vertu de l'article 373-2-1 du Code civil, l'intérêt de l'enfant permet aussi d'écarter l'exercice en commun de l'autorité parentale. Constituent des motifs de retrait de l'exercice de l'autorité parentale le désintérêt du parent vis-à-vis de l'enfant (v. par exemple Cass. Civ. 1 ère , 4 nov. 2010, n° 09/15165 ; CA Lyon, 21 mars 2011, n° 09/02173), son refus de collaborer avec l'autre (v. par exemple CA Rouen, L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, vol.87, p.5, 2006.
, De surcroît, la CEDH interprète les dispositions de l'article 8 de la Conv. EDH à la lumière des exigences imposées par la CIDE : v. CEDH, A.B. et autres c. France, 12 juil. 2016, req. n° 11593/12, § 151s. ; CEDH, Rahimi c. Grèce, 5 avr. 2011, req. n° 8687/08, § 108 : « Enfin, la Cour note que, dans le contexte de sa jurisprudence sur l'article 8 de la Convention et la protection de la vie familiale, elle a déjà admis qu'il existe actuellement un large consensus -y compris en droit international -autour de l'idée que dans toutes les décisions concernant des enfants, leur intérêt supérieur doit primer, Art. 3-1 de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE) : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, vol.364, 2000.
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, par motifs adoptés, que le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers, la Cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche, d'autre part, qu'ils ne souhaitaient pas, en l'état, revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent ; qu'elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, qu'en l'état du refus de la mère, la demande de ce dernier, qui n'était pas guidée par l'intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée ; que le moyen n'est pas fondé ». V. également CA Dijon, 4 juin 1991, Jurisdata n° 048017 : la liberté de la mère « d'adhérer à une secte où elle croit trouver son épanouissement personnel ne peut avoir pour effet que ses enfants, Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé, p.18, 2015.
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, refus de reconnaître au culte alévi le même statut de service public religieux qu'au culte sunnite, la Cour, dans sa motivation, cite par 13 fois l'obligation de « neutralité, vol.68, p.174
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, Sauf au bénéfice de ceux, employés par le groupement religieux, qui n'exercent aucune fonction cléricale et ne sont donc pas soumis à la même obligation de loyauté que les desservants : par ex. 23 septembre, 2010.
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, de la très modeste et très contestée résistance de la Cour de cassation face à la xénophobie montante, Droit social, p.388, 2013.
, un droit qui lutte contre des opinions religieuses est un droit dangereux
, à considérer que, par principe, le port du voile est en soi un signe manifeste entachant l'indépendance de l'avocat, cette analyse ne parait pas recevable. Souvenons-nous de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 qui énonçait que : « Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n, Comité des droits de l'homme, 10 août 2018, constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant la communication n° 2662, 1001.
, Concernant les avocats, le principe peut être paraphrasé : Le port par les avocats de signes par
, et comme cela est fréquent lorsque l'on atteint à une liberté, les auteurs considèrent 'objet, sur le même fondement, d'une volonté de réforme
,
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, Perspectives on Radicalisation and Political Violence : Papers From the First International Conference on Radicalisation and Political Violence, International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence, 2008.
, nous entendons à la fois des actes, des faits ou des comportements qui transgressent des normes établies et la réaction à ces transgressions de la part des institutions qui y voient une menace de subversion pour l'ordre politique, social et symbolique dont elles sont les garantes. Ces deux dimensions sont inséparables, la radicalité étant par définition relationnelle. En effet, on n'est jamais radical en soi mais toujours pour quelqu'un. Et il faut que ce quelqu'un dispose d'une autorité d'État pour que l'étiquetage puisse déclencher une action publique, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, p.16, 2018.
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, Il s'agit ainsi d'un « processus par lequel un individu, un groupe, adopte une forme violente d'action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l'ordre établi sur le plan politique, social ou culturel », Farhad Khosrokhavar, Radicalisation, Paris, Editions de la Maison des sciences de l'homme, pp.7-8, 2014.
, La pensée extrême. Comment des hommes ordinaires deviennent des fanatiques?, 2009.
, , p.139, 2015.
, être frustrant pour les professionnels et les décideurs publics qui ont besoin de repères stables
, L'usage du terme radicalisation va dès lors servir à évacuer cette réflexion sur les causes et mettre l'accent sur les processus comme le rappelle Xavier Crettiez 1026 . Par ailleurs, ces débats sur l'emploi de la notion de radicalisation, s'ils sont légitimes, reflètent, comme pour les débats sur la notion de terrorisme en leurs temps
, Cette évolution a eu le mérite d'insister sur le fait d'envisager la radicalisation comme un processus et un cheminement
, , p.360, 2013.
, Jihadi Terrorism and Radicalisation Challenge : European and American Experiences, 2011.
, , p.368, 2013.
, « La « radicalisation ». Individualisation et dépolitisation d'une notion, vol.8, pp.127-154, 2017.
, , pp.709-710, 2016.
, Chapitre 2 -Islam, violence et laïcité : interactions et confusions
, UMR 5206 Lyon) et à l'ISERL
, Dès 2009, il publie un article « La laïcité à l'épreuve de l'islam et des musulmans : le cas de la France » à la Revue d'éthique et de théologie morale, Il est l'auteur de plusieurs travaux en lien avec le fait religieux, pp.53-85, 2009.
, en périodes troublées » à la revue Confluences Méditerranée, vol.106, pp.21-33, 2018.
, et John Tolan (dir.), Faits religieux et manuels d'histoire : contenus -institutionspratiques : approches comparées à l'échelle internationale, p.289, 2018.
, ) ou encore Spiritualités et engagements dans la cité : dialogue entre un musulman critique, un agnostique anarchiste, un catholique libertaire et une romancière, avec Jérôme Alexandre, Religions : les clés pour comprendre, les clés pour enseigner, p.108, 1918.
, Résumé Des représentations ou formes de vie religieuse -cultivées et perpétuées sans forcément en neutraliser le prurit violent qui vient de l'époque médiévale -, produisent des effets concrets sur l'action des agents et les interactions sociales ordinaires, notamment chez celles et ceux qui accordent une centralité à la religion dans leur vie
, violence et laïcité: interactions et confusions 522
, La thèse que nous défendons, est que des représentations ou formes de vie religieusecultivées et perpétuées sans forcément en neutraliser le prurit violent qui vient de l'époque médiévale -, produisent des effets concrets sur l'action des agents et les interactions sociales ordinaires, notamment chez celles et ceux qui accordent une centralité à la religion dans leur vie
, pourquoi nous défendons une autre idée centrale structurant l'ensemble de notre réflexion : la religion peut offrir un cadre de pensée
, Dans un schéma wébérien, bien mis en perspective par le chercheur américain Daniel L. Pals 1029 , la religion reste interactive, en d'autres termes, elle peut être tout à la fois « cause » et « effet », tantôt « cause », tantôt « effet ». Par ailleurs, le propos du philosophe polonais, Leszek Kolakowski (1927-2009), auteur d'une Philosophie de la religion parue en 1985, vient excellemment démontrer « l'autorité autonome » des religions et leur force motrice interne sur des agents portés, tant du point de vue psychique que physique, par leurs énoncés : « Si les religions ont pu répondre, Autrement dit, c'est moins forcément la radicalisation politique qui entraînera une radicalisation religieuse, que l'inverse, étant donné la puissance causale intrinsèque au religieux et de celui qui s'y investit
, Nos trois hypothèses sont, en outre
, des discours religieux musulmans de type intégral 1031 , sans nécessairement appeler ouvertement à la violence physique
, Eight Theories of Religion, 2006.
, Philosophie de la religion, p.282, 1985.
, Le chercheur souligne bien que l'intégralisme ou le holisme, qui consiste essentiellement en la fusion des ordres privé et public de l'individu, est généralement « une tendance » des « religions abrahamiques », qui, se souciant de « la question de la vérité », exigerait « la soumission entière de l'homme à ses formellement le cadre juridique laïque, peuvent néanmoins entretenir et encourager une violence de type symbolique, ainsi que mettre en cause, par quelques aspects au moins, certains des présupposés philosophiques de la laïcité, Pluralisme religieux et pluralisme politique dans le catholicisme français contemporain, 1993.
, Pour étayer cette hypothèse, nous nous appuyons sur la lecture de trois chercheurs : un sociologue italien
,
, la laïcité n'est certes pas forcément l'antidote absolu à la radicalisation ou au passage à l'acte violent au nom de l'islam. Néanmoins, il peut être un outil favorisant un autre rapport, plus éthique et moins normatif, du croyant à sa religion ou à sa foi
, en certaines situations politiques, des types d'interprétation de la laïcité
, Des exemples à la thèse et aux hypothèses avancées : Les justifications religieuses des acteurs musulmans violents : quand politique et religion s'entremêlent -Précisons-le d'emblée : jamais nous n'excluons complètement la dimension politique et géopolitique dans la perpétration d'actes de violence commis au nom de l'islam
, dont la théocratie serait d'ailleurs l'une des manifestations paroxystiques. L'une des autres tendances fortes de l'intégralisme, tel que défini par Donegani, consiste chez certains individus à postuler que « la religion commande tous les aspects, même non religieux, du système d'attitudes et de comportements ; c'est à partir du pôle religieux de leurs systèmes d'attitudes que ces sujets unifient leur personnalité et intègrent l'ensemble de leurs rôles et les comportements qui y sont afférents », p. 21. Enfin, un dernier point souligné par le politiste retiendra encore davantage notre attention lorsqu'il écrit : « (?) e problème de la religion intégrale ou marginale touche à la fois à l, Hypercasher Porte-de-Vincennes du 9 janvier 2015, p.22
, , pp.65-73, 2016.
, ce qui suppose aussi les mouvements islamistes les plus radicaux, et d'autre part, « les peuples arabes et islamiques » à organiser « le rappel des ambassadeurs (en poste en Syrie), et en envoyant des lettres de protestation large aux États soutenant le régime Assad, 1973.
, Des personnalités multiples, des plus éminentes aux moins connues du monde arabe majoritairement musulman, mais pas seulement, se sont retrouvées côte-à-côte lors dudit rassemblement parmi lesquelles : Yûsuf al-Qaradhâwî
, Alî Jum'a, le mufti d'Égypte, le cheikh Abdallah Ben Biya, membre de l'UISM et du CEFR, le cheikh Rached al-Ghannouchi, Savants Musulmans (UISM) et membre du Conseil Européen de la Fatwa et de la Recherche (CEFR)
, La déclaration insiste, entre autres, sur « la honte et l'infamie » de Dieu, qui frapperont « les témoins et ceux qui se taisent » sur « le sang » versé par les innocents, explicitement, il est dit et écrit : « (?) Nous lançons un appel aux musulmans et au monde libre pour soutenir cette Armée
, que « le djihad en Syrie est devenu une obligation individuelle et non (plus) une obligation collective », notamment devant les ingérences nombreuses de milices iraniennes et libanaises chiites (le Hezbollah en particulier), et d'autre part, que ce djihad ne « requière pas le consentement des parents », sauf si l'un des deux est en dépendance « urgente » vis-à-vis du fils 1038 . C'est le même cheikh qui déclara, au même moment, que « les nusayrites (alaouites) sont plus mécréants que les juifs et les chrétiens 1039 » !, réactivant une fatwa du théologien Ibn Taymiyya (1263-1328), figure particulièrement prisée chez les néosalafistes. L'anti-chiisme, et plus largement le conflit sunnito-chiite
, On voit bien que le djihad militaire transnational peut être justifié du point de vue théologique et, ce faisant, légitimer indirectement par là même le principe de djihad armé, 2016.
, qui apparaît comme mettant en cause, en contexte majoritairement musulman, certes mais pas seulement, les acquis de la laïcité
, Lumières », ce qui est tout sauf anodin. Il s'agit
, « l'émancipation et l'autonomie des citoyens » sont centrales. Les populations musulmanes sont implicitement visées : « La laïcité est questionnée et contestée. C'est un fait (?) Par certaines populations immigrées également qui, issues d'une culture non laïque et démocratique, ne perçoivent pas le sens de ce principe ». En somme, les populations immigrées, alors même que la plupart d'entre elles sont françaises depuis longtemps, l'élu montre que devant le risque d'éclatement identitaire du pays sous le poids des revendications communautaires, religieuses notamment
, exposé des arguments censés justifier l'avènement de cette nouvelle laïcité, il est incontestable que le texte, qui veut répondre conjoncturellement à ce qui est perçu comme une crise du vivre ensemble, ne vise pas spécifiquement l'islam et les musulmans : « La question des rythmes scolaires qui concernent à la fois les juifs (sabbat) et les musulmans (ramadan)
, extrême droite, a profité de ce contexte de conflits au Moyen-Orient et des débats autour de la place des musulmans et de l'islam de France, pour se faire à son tour le promoteur d'une laïcité, elle
, utilise de plus en plus la laïcité comme un nouvel instrument politique de mise à l'index des populations françaises issues de l'immigration, d'altérisation de celles-ci, en particulier celles pratiquant notamment le culte musulman : « le communautarisme » musulman serait un fait massif. La laïcité n'est au demeurant jamais vraiment définie dans le discours nationaliste, le port de signes religieux dans l'espace public étant, selon lui, p.529
, déjà le signe d'une étrangeté irréconciliable, d'un « communautarisme », d'une geste anti-laïque et
, Chapitre 3 -L'appréhension par le juge aux affaires familiales de la
, Contributeur régulier au Bacaly (Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon), il publie également de nombreux articles et commentaires en droit de la famille aux Petites affiches, dans la revue Droit de la famille, Le juge aux affaires familiales et la radicalisation religieuse, 2015.
, Les décisions contenant les mots-clés « radicalisation », « religion », « autorité parentale » rendues ces cinq dernières années, nous ont permis de retenir huit décisions rendues par les Cours d'appel impliquant l'intervention du juge aux affaires familiales. Les décisions relatives à une procédure d'assistance éducative
, Le Juge doit être attentif à ce que l'adhésion à des normes « cultuelles » par la cellule familiale ou l'un de ses membres n'ait pas pour effet de marginaliser l'enfant du reste de la société, ni de le menacer dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, son éducation et son développement. Dans le même temps, il doit être vigilant face aux tentatives d'instrumentalisation du risque de « radicalisation
, L'emploi de la notion de « radicalisation » qui, étymologiquement signifie « retour aux sources », ne nous semble pas satisfaisant
, Elle est employée ici à des fins de commodités de langage. Il faudrait sans doute lui préférer un autre terme (« extrêmisation
, Dans sa décision, la Cour d'appel indique que
, En outre, son entourage familial le plus proche est en France, notamment sa mère avec laquelle il vit. Et surtout
, La Cour d'appel confirme donc le rejet de la demande de Mme B. de prononcer l, pas la preuve des condamnations pénales de Monsieur M. ni de l'attitude radicalisée et violente qu'aurait ce dernier
, Le juge aux affaires familiales peut à la demande de l'enfant ou de ses parents, entendre les mineurs concernés par la procédure pour recueillir leur sentiment sur la situation, sur leurs craintes éventuelles face au comportement inquiétant de l'un de ses parents. L'article 388-1 du Code civil dispose, en effet que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, L'audition du mineur
, Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d
, 16 et 17 ans, avaient été entendus en première instance par le juge aux affaires familiales de Rouen. Ils avaient pu indiquer que leur père les avait menacés jugement précédemment rendu (Rouen, 6 avril, 2017.
, L'article suivant du même Code énonce que les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus. Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, Illustration 2. D'un côté, Sébastien F. soutenait pratiquer la religion sans prosélytisme particulier tout du père, en lieu neutre, deux fois par mois durant trois mois, renouvelable une fois, Sébastien F formait appel et dénonçait une « effroyable erreur d'interprétation » du juge aux affaires familiales sur sa pratique de l'islam et sur ses réelles intentions
, , 2017.
, et décèle au contraire « une atmosphère de radicalisation » contraire à l'intérêt des enfants qui justifie une restriction des droits parentaux du père, 2017.
, L'office du juge aux affaires familiales est étendu mais se limite à la question de l'exercice de l'autorité parentale
, Code civil dispose que, peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité
, Précisons que l'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance et non devant le juge aux affaires familiales, soit par le ministère public
, Younès Bernand -L'appréhension par le juge aux affaires familiales de la « radicalisation, p.540
, et que, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale (art. 373-2 c. civ.). La vocation des père et mère à l'exercice de la parentalité semble si évidente que ses fondements sont en réalité assez peu discutés : les liens du sang, l'affection présumée, la responsabilité dont se sentent investis les parents au moment de la naissance, le plerumque fit ; les parents sont présumés être les plus aptes à protéger l'enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité et sont, par ailleurs
, du Code civil dispose en ce sens que, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Celui-ci pourra alors prendre seul les décisions importantes relatives à l'éducation de l'enfant, sans en être empêché par l'autre parent absent ou désinvesti ou encore dont l'action se révélerait nuisible et contre-productive pour l'enfant. Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, pp.373-375
, En complément à ces éléments, la Cour d'appel relève que la peur qu'ont pu exprimer les enfants sur le comportement de leur père à leur égard et ses projets de départ à l'étranger, en Syrie, constituent l'expression d'un danger réel qui justifie pleinement de confier à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale
, moduler les modalités d'exercice de l'autorité parentale : droit de visite réservé, droit visite et d'hébergement plus ou moins étendu, simple droit de visite sans hébergement
, 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article, pp.388-389
, 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre
, 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant
, 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article, pp.373-375
, Pour ne retenir que l'un d'entre eux, le 'est-elle pas susceptible d'être étendue à l'enfant par d'autres mécanismes, notamment par le chantage affectif ? La continuité du lien parental ne mérite-t-elle pas alors d'être interrogée dans les contextes de violences intrafamiliales ; et ce, non pas seulement dans une logique de sanction du conjoint violent, mais aussi dans une optique de protection de l'enfant 1046 ? Résidence habituelle de l'enfant. En présence d'éléments de radicalisation, le juge aux affaires familiales peut justifier sa décision de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez l'autre parent, Certains de ces critères peuvent être utilement invoqués à la faveur d'une décision de restriction des droits parentaux d'une personne radicalisée
, Violences conjugales et parentalité : protéger la mère, c'est protéger l'enfant, 2013.
, Sa création s'inscrit dans l'idée, clairement indiquée dans l'ordonnance de 1945, qu'en matière de délinquance leurs actions et observation afin de l'aider dans sa prise de décision. Ils sont chargés d'accompagner les mineurs dans une voie de réinsertion sociale, scolaire ou professionnelle, de travailler sur les actes commis avec le mineur et de prévenir ainsi la récidive. La PJJ peut aussi, dans une certaine mesure, Créée par l'ordonnance du 02 février 1945 1047 sous le nom d'éducation surveillée
, donc une administration relativement restreinte en nombre d'agents (8821 en 2016) 1048, mais n'en est pas moins directement impactée par l'actualité de la société et les décisions politiques par son rôle et la population juvénile qu'elle prend en charge. Population qui, si elle représente fort heureusement une petite minorité de la jeunesse d'aujourd'hui
, on ne manque pas de se référer à cette institution et à son public lorsque l'on 'incompréhensible, l'insoutenable. Ainsi, frappée de stupeur après les attentats de janvier, 2015.
, Et dans les mois qui suivent, une mouvance qui n'en est pas à ses débuts, s'amplifie et devient visible : de jeunes français et françaises, pour une partie des convertis récents à l'Islam
, Incluse dans le plan national de lutte contre la radicalisation qui se met en place dès 2014, la PJJ se voit directement visée par les dispositions qui suivent immédiatement les attentats
, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
, , 2016.
, Décrypter les médias et les méthodes d'embrigadement
, Les filières djihadistes A travers ces différents modules, le fil conducteur et l'objectif s'affichait dans le titre même de la formation : « Comprendre et prévenir les phénomènes de radicalisation », ce qui permettait de resituer ce qu'on attendait de la PJJ
, la presse a fait grand cas du débat sociologique qui oppose Olivier Roy, décrivant une « islamisation de la radicalité » qui serait moins une question de religion que l'expression d'une « révolte générationnelle », et Gilles Kepel, défendant une « radicalisation de l'Islam » qui s'expliquerait par les mutations culturelles et religieuses de l'islam. De la même manière, certains intervenants spécialistes dans les domaines convoqués ici (emprise mentale, réseaux sociaux, géo-politique, histoire des religions, laïcité?) qui, par ailleurs
, L'administration s'appuie également sur des études sociologiques qui ont été menées ces dernières années pour décrypter l'adhésion des jeunes à l'idéologie djihadiste et tout particulièrement sur le rapport Bonelli-Carrié d'une enquête menée à la PJJ : «Radicalité engagée, radicalités révoltées, 2018.
, Voulez-vous ajouter quelque chose ?
, une seule des deux conseillères a répondu à cette question) je tiens à dire que je déplore que mon Administration n'ait pas participé de manière officielle à ce travail universitaire financé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice, une mission de son propre Ministère
, Contre la radicalisation », Archives de politique criminelle, vol.38, pp.137-148, 2016.
, dès son titre, le positionnement central de son auteur : « Contre la radicalisation ». Outre l'introduction, son raisonnement se découpe en trois parties, Tous radicalisés ? Le retour de l'histoire, p.146
, L'auteur souligne l'ambiguïté de la « présence de la guerre » et de « l'absence de l'ennemi, p.140
, Ce qui tend à masquer ses difficultés sur le plan diplomatique, de sa défense et de son identité
, Le soft consensus Dans la première partie de son article, l'auteur rappelle la définition communément utilisée de la « radicalisation » sociologue Farhad Khosrokhavar. Il s'agit
, , p.21, 2006.
, Contre la radicalisation », recension de Pierre Chassignolles 572
, groupe adopte une forme violente d'action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l'ordre établi sur le plan politique
, Avant d'ajouter qu'« il ne faut pas le confondre avec l'intégrisme, qui désigne une pratique rigoriste de l'islam ni avec le salafisme dont la branche quiétiste n, 1059.
, En faisant le choix de cette définition et donc d'une explication sociale, psychologique, dont l'auteur considère notamment que la religion musulmane peut être considérée comme étant celle des opprimés 1061 , les pouvoirs publics se placent ainsi clairement dans une vision de la radicalisation comme résultant d'un mécanisme de conditionnement psychologique ou social, p.139
, Cela peut rejoindre, dans une certaine mesure, la théorie d'Olivier Roy selon laquelle « le terrorisme ne provient pas de la radicalisation de l'islam, mais de l'islamisation de la radicalité 1062 ». Cela révèle des lésions antérieures : chômage, désoeuvrement, décomposition familiale, pauvreté, anomie, etc ». Et l'auteur de conclure : « La radicalisation, dont la progression morbide est jugée plus rapide dans des lieux « à risque, empêchant ainsi que des responsabilités individuelles ou collectives soient imputées, p.141
, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, coll. « Interventions, 2014.
, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Rapport à propos de la radicalisation islamiste dans le milieu carcéral, 2015.
,
, Voix et regards, vol.285, 2004.
, Qaeda in the West as a Youth Movement : The Power of a Narrative, CEPS Policy Brief, p.168, 2008.
, Elles semblent, de plus, trop larges, selon l'auteur, pour permettre une quelconque efficience. Pourtant, deux ans après la publication de l'article de Pierre Chassignoles, cette voie continue d'être explorée par les pouvoirs publics. Pour illustration, dans son « plan de prévention de la radicalisation », présenté? le 23 février 2018, le Premier Ministre Édouard Philippe a notamment annoncé l'édification d'une grille d'évaluation, susceptible de permettre un repérage, le plus rapide et le plus efficace possible, des comportements qui témoigneraient d'une possible « radicalisation ». Seulement, cette grille se base au nom de croyances 1063 ». Or les comportements ici ciblés ne sont pas forcément liés à une quelconque « radicalisation, Cela engendre une lutte contre la « radicalisation » basée essentiellement sur l'édiction de grilles de détection, dont les éléments ainsi que les buts restent difficilement identifiables
, Pierre Chassignolles se montre tout aussi critique à l'égard des centres de déradicalisation, qui se placent, eux aussi, dans une vision « hygiéniste », plaçant les pouvoirs publics dans une tentative d'édification de contre-discours. Un État laïque se retrouve alors face à un paradoxe, se retrouvant à « recycle[r] les concepts de la propagande, de la médecine et du désenvoûtement, combat les vestiges de la foi » et promeut « si facilement toutes les formes de la crédulité
, Une explication du choix de ce « soft consensus » peut peut-être, selon l'auteur, être à trouver dans l'échec militaire. Il est alors à noter que cet article a été écrit en 2016, et donc bien en amont des défaites successives que semble notamment subir l
, Pierre Chassignolles conclut ainsi son article en affirmant que « La lutte contre la radicalisation, et plus encore les politiques balbutiantes de « déradicalisation » ne pourront bientôt plus faire l'économie d'entrer dans un certain degré de détail théologique. Souhaitons qu'elles prennent une hauteur plus historique et qu'on les libère de l'interprétation sociale, du recoupement policier, de l'analogie médicale, p.148
, Le phénomène de « radicalisation » a donc des causes multiples et les explications de parcours individuels, psychologiques, se doublent de causes politiques et géopolitiques. Pour appréhender ce phénomène, rappelons-nous ce que disait Marcel Mauss : « Il ne faut pas confondre des causes collectives, organiques, avec l'action des individus qui en sont les interprètes plus que les maîtres, 1064.
, est aussi liée à la nature démocratique de pays comme la France qui peinent à préserver leurs libertés face à des individus radicalisés, revendiquant généralement leur appartenance à la mouvance djihadiste qu'est l'État Islamique. La difficulté est d'autant plus grande que la mort apparait comme étant un but en soi, pour les individus radicalisés, La complexité de la lutte contre la « radicalisation », au-delà des problématiques sémantiques
, Cohésion sociale et divisions de la sociologie, pp.333-334
, Entretien avec Daoud Boughezala : « L'individu moderne a érigé la survie en valeur suprême, vol.33, p.27, 2016.
, Un plan d'envergure
, Au 1er janvier 2019, d'après le CGET, 30 173 personnes ont été formées
, Une fois formé, et habilité à former à son tour d'autres professionnels, il a accès à des regroupements nationaux, ainsi qu'à une lettre d'actualités juridiques publiée tous les deux mois
, Géraldine Martin et Emilien Ormières (dans le cadre de la Chaire citoyenneté de Sciences
, « quel que soit leur profil, les formateurs rencontrés jugent très favorablement la qualité du kit pédagogique sur lequel s'appuient les formations VRL