Les territoires du droit de l’environnement : effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales de géographie Année : 2020

The territories of environmental law : the effects of judicialization on the Matanza-Riachuelo basin (Buenos Aires)

Les territoires du droit de l’environnement : effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires)

Gabriela Merlinsky
  • Fonction : Auteur
Andrés Scharager
  • Fonction : Auteur

Résumé

In 2008, Argentina’s Supreme Court responded to a collective suit filed four years earlier by ruling against the national government, the city of Buenos Aires and the province of Buenos Aires. The sentence required them to create an environmental clean-up and recovery plan for the Matanza-Riachuelo Basin, a 2240-square-kilometre territory inhabited by over eight million people that covers a part of the city of Buenos Aires along with fourteen districts in the province of Buenos Aires. Yet, eleven years after the sentence, the judges’activism has not led to a resolution of the basin’s complex situation, nor to an elimination of its many conflicts and controversies. Nonetheless, the Supreme Court managed to build a localized juridical order that territorialized law and created a specific institutional regime. The article, based on this emblematic Latin American case, aims at analysing the spatial and territorial dimensions of law, and seeks to contribute to the debates about the impacts of judicialization on environmental public action. On the one hand, the Authors examine the controversies aroused by the basin’s clean-up and the role of law. On the other hand, they confront that role with different hypotheses regarding the spatial and territorial dimensions of law. Ultimately, this article plays a part in a broader geography research program about law in action.
Suite à une plainte collective déposée en 2004, la Cour suprême de la nation argentine a condamné en 2008 l’État fédéral, la ville et la province de Buenos Aires à mettre en œuvre un programme intégré d’assainissement et de restauration du bassin Matanza-Riachuelo. Ce bassin de 2 240 km2 qui s’étend sur une partie de la ville de Buenos Aires et sur 14 municipes de la province de Buenos Aires est aujourd’hui peuplé de plus de 8 millions d’habitants. Or, 11 ans après la sentence, l’activisme des juges n’a pas permis d’éliminer les problèmes environnementaux, ni d’ailleurs de dissiper les controverses. La Cour suprême a néanmoins construit un ordre juridique local ancré sur un régime institutionnel spécifique et des modalités particulières de territorialisation du droit. À partir de l’étude d’un cas emblématique en Amérique Latine, cet article souhaite contribuer à la fois à l’analyse des dimensions spatiales et territoriales du droit et aux débats sur les effets de la judiciarisation de l’action publique dans le domaine environnemental. Nous confrontons l’analyse de la place du droit dans les controverses liées à l’assainissement du bassin Matanza-Riachuelo avec les différentes hypothèses d’interprétation sur les dimensions spatiales et territoriales du droit portées par le programme de recherche d’une géographie du droit en action.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02914695 , version 1 (12-08-2020)

Identifiants

Citer

Patrice Mele, Gabriela Merlinsky, Andrés Scharager. Les territoires du droit de l’environnement : effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires). Annales de géographie, 2020, N°733-734 (3), pp.87. ⟨10.3917/ag.733.0087⟩. ⟨halshs-02914695⟩
69 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More