Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés

Jacques Moury

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 792227
IdRef : 031410146

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Société Nullité Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris Rapport

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-06
Numéro	28
Page/Identifiant	1616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1898
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société, Nullité, Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris, Rapport

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02911065

Soumis le : lundi 3 août 2020 à 17:25:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02911065, version 1 (03-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02911065 , version 1

Citer

Jacques Moury. Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés. Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1616. ⟨halshs-02911065⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés

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