Droit des dessins et modèles interne et communautaire

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Résumé	fr janvier 2019 - juin 2020
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} , Pascal Kamina ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 ) 3 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 4 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-06
Numéro	28
Page/Identifiant	1588
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1897
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Dessin et Modèle

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https://shs.hal.science/halshs-02911063

Soumis le : lundi 3 août 2020 à 17:25:27

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024 à 21:59:03

Dates et versions

halshs-02911063, version 1 (03-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02911063 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1588. ⟨halshs-02911063⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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