Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié !

Julien Icard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042120
  • IdRef : 130369934
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Dates et versions

halshs-02908062 , version 1 (28-07-2020)

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  • HAL Id : halshs-02908062 , version 1

Citer

Julien Icard. Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié !. Recueil Dalloz, 2020, 27, pp.1523. ⟨halshs-02908062⟩

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