Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende…)

Laurent Saenko (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

(Crim. 11 sept. 2019, nos 18-81.040 et 18-83.484, D. 2019. 1712, et les obs. ; ibid. 2020. 567, chron. A.-L. Méano, L. Ascensi, A.-S. de Lamarzelle, M. Fouquet et C. Carbonaro ; AJ pénal 2019. 564 ; ibid. 498, étude J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2019. 1021, obs. B. Bouloc)

Mots clés: Procédure Fiscale; Fraude fiscale; Poursuite pénale; Sanction pénale; Sanction fiscale

Domaines: Droit

Laurent Saenko. Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende…). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.506. ⟨halshs-02906680⟩