Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Saclay

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 16 janv. 2019, n° 18-81.566, D. 2019. 129 ; AJ pénal 2019. 155, obs. Y. Mayaud)

Mots clés

Escroquerie Elément constitutif Qualification Non bis in idem Concours idéal de qualifications

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent
Résumé	fr (Crim. 16 janv. 2019, n° 18-81.566, D. 2019. 129 ; AJ pénal 2019. 155, obs. Y. Mayaud)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0648
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Escroquerie, Elément constitutif, Qualification, Non bis in idem, Concours idéal de qualifications

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906678

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:11:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02906678, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906678 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.500. ⟨halshs-02906678⟩

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