Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 29 janv. 2020, n° 17-83.577, D. 2020. 338)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906677

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906677 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906677 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.497. ⟨halshs-02906677⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More