Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits

(1, 2)

1
2

Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Saclay

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 3 sept. 2019, n° 18-82.199)

Mots clés

Responsabilité Pénale Personne morale Représentant Délégation de pouvoirs Salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits
Résumé	fr (Crim. 3 sept. 2019, n° 18-82.199)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	494
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0645
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Pénale, Personne morale, Représentant, Délégation de pouvoirs, Salarié

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906675

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:11:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02906675, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906675 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.494. ⟨halshs-02906675⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager