Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Saclay

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.027)

Mots clés

Responsabilité Pénale Personne morale Représentant Délégation de pouvoirs Délégation de fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application
Résumé	fr (Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.027)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0644
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Pénale, Personne morale, Représentant, Délégation de pouvoirs, Délégation de fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906674

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:11:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02906674, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906674 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.491. ⟨halshs-02906674⟩

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