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Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable

Résumé : (Com. 26 févr. 2020, n° 18-18.680, FS-PB, Sté Aareal Bank c/ Sté Amarante, D. 2020. 485 ; ibid. 1254, chron. A.-C. Le Bras, C. de Cabarrus, S. Kass-Danno et S. Barbot ; Rev. sociétés 2020. 382, obs. F. Reille ; Rev. prat. rec. 2020. 17, chron. O. Cousin et Rudy Laher ; LEDEN 4/2020, n° 113h1, p. 6, obs. P. Rubellin)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02906673
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, July 25, 2020 - 11:11:12 AM
Last modification on : Wednesday, June 9, 2021 - 10:00:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02906673, version 1

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Citation

Hélène Poujade. Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.488. ⟨halshs-02906673⟩

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