Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable

Hélène Poujade (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Com. 26 févr. 2020, n° 18-18.680, FS-PB, Sté Aareal Bank c/ Sté Amarante, D. 2020. 485 ; ibid. 1254, chron. A.-C. Le Bras, C. de Cabarrus, S. Kass-Danno et S. Barbot ; Rev. sociétés 2020. 382, obs. F. Reille ; Rev. prat. rec. 2020. 17, chron. O. Cousin et Rudy Laher ; LEDEN 4/2020, n° 113h1, p. 6, obs. P. Rubellin)

Mots clés: Sauvegarde Des Entreprises; Redressement judiciaire; Plan de continuation; Résolution; Qualité à agir

Domaines: Droit

Hélène Poujade. Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.488. ⟨halshs-02906673⟩