Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant

Hélène Poujade (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Com. 22 janv. 2020, n° 16-25.926, publié, H. Poujade, Chron. Entreprises en difficulté, RJ com. 2020. 239 s.; Comp. Com. 22 janv. 2020, n° 16-25.927 ; Com. 22 janv. 2020, n° 16-20.151)

Mots clés: Sauvegarde Des Entreprises; Redressement judiciaire; Plan de redressement; Modification; Voie de recours

Domaines: Droit

Hélène Poujade. Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.487. ⟨halshs-02906672⟩