Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG !

Hélène Poujade (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Com. 26 févr. 2020, n° 18-19.737, FS-P+B, D. 2020. 485 ; Rev. sociétés 2020. 383, obs. L. C. Henry ; LEDEN 4/2020, p. 5, obs. N. Borga. Comp. Paris, pôle 5, ch. 9, 17 mai 2018, n° 17/22760, D. 2018. 1069 ; BJE 2018. 345, note H. Poujade ; BJE 2018. 300, note R. Damman et M. Guermonprez)

Mots clés: Sauvegarde Des Entreprises; Plan de sauvegarde; Homologation; Contestation; Comité de créanciers

Domaines: Droit

Hélène Poujade. Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.483. ⟨halshs-02906670⟩