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Covid-19 et plans de continuation : Vademecum de la prolongation de la durée des plans

Résumé : (Ord. n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale (art. 1 et 2), JO n° 0076 du 28 mars 2020, texte n° 3 ; Rapport au Président de la République relatif à l'ord. n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale, JO n° 0076 du 28 mars 2020, texte n° 2 ; Circ. du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ord. n° 2020-341 du 27 mars 2020 […] : JUSC2008794C, rectifiée le 1er avr. 2020 ; Ord. n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 (art. 5), JO n° 0124 du 21 mai 2020, texte n° 8 ; Rapport au Président de la République relatif à l'ord. n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 (spéc. art. 4 et 5), JO n° 0124 du 21 mai 2020, texte n° 7 ; NOR : JUSC2011603P ; Circ. du 16 juin 2020 de présentation de l'ord. n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, NOR : JUSC2014072C)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02906669
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, July 25, 2020 - 11:11:09 AM
Last modification on : Sunday, July 26, 2020 - 3:12:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02906669, version 1

Collections

Citation

Hélène Poujade. Covid-19 et plans de continuation : Vademecum de la prolongation de la durée des plans. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.474. ⟨halshs-02906669⟩

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