La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; Ord. n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale ; Rapport au président de la République, Circulaire du 30 mars rectifiée le 1er avr. ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ord. n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ; Ord. n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19)

Mots clés: Sauvegarde Des Entreprises; Prévention et règlement amiable; Covid-19; Information du tribunal; Conciliation

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.447. ⟨halshs-02906658⟩