Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Résumé : (Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décr. n° 2020-118 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décr. n° 2020-119 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; AMF, Position DOC-2019-14 ; Position-recommandation DOC-2019-15 ; Position-recommandation DOC-2019-16 ; Position DOC-2019-17 ; Position DOC-2019-18)
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02906654
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, July 25, 2020 - 11:10:55 AM
Last modification on : Sunday, July 26, 2020 - 3:35:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02906654, version 1

Collections

Citation

Michel Storck. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.393. ⟨halshs-02906654⟩

Share

Metrics

Record views

58