Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décr. n° 2020-118 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décr. n° 2020-119 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; AMF, Position DOC-2019-14 ; Position-recommandation DOC-2019-15 ; Position-recommandation DOC-2019-16 ; Position DOC-2019-17 ; Position DOC-2019-18)

Mots clés: Marché Financier; Société de gestion; Gestion de portefeuille; Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; LCB-FT

Domaines: Droit

Michel Storck. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.393. ⟨halshs-02906654⟩