Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

(Ord. n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 ; Ord. n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 ; Décr. n° 2020-418 du 10 avr. 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19)

Mots clés: Société en General; Régime; Covid-19; Comptes annuels; Assemblées générales

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.352. ⟨halshs-02906649⟩