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Journal articles

Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale

Jérôme Passa 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia
Résumé : [CJUE 5 mars 2020, aff. C-766/18 P, Halloumi (annulation)]
Mots-clés : Propriété Industrielle Marque Protection Risque de confusion Appréciation globale
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02906645
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, July 25, 2020 - 11:10:47 AM
Last modification on : Sunday, July 26, 2020 - 3:12:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02906645, version 1

Collections

Citation

Jérôme Passa. Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.346. ⟨halshs-02906645⟩

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