Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles)

Jérôme Passa (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

[CJUE 4 mars 2020, C-328/18 P, Black Label (annulation)]

Mots clés: Propriété Industrielle; Marque; Protection; Risque de confusion; Appréciation

Domaines: Droit

Jérôme Passa. Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.344. ⟨halshs-02906644⟩