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Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles)

Résumé : [CJUE 4 mars 2020, C-328/18 P, Black Label (annulation)]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02906644
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, July 25, 2020 - 11:10:46 AM
Last modification on : Sunday, July 26, 2020 - 3:12:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02906644, version 1

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Citation

Jérôme Passa. Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.344. ⟨halshs-02906644⟩

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