Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

Résumé

(CE 28 févr. 2020, n° 419302, Min. de la Transition écologique et solidaire c/ société Espace Rénovation, Lebon ; AJDA 2020. 488)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02906630

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:10:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906630, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906630 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.310. ⟨halshs-02906630⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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