Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Paris, pôle 1, ch. 1, 2 avr. 2019, n° 16/00136, SARL Cabinet Patrick Desbordes c/ M. JL. W et autres, inédit, D. 2019. 2435, obs. T. Clay)

Mots clés: Arbitrage; Arbitre; Mission juridictionnelle; Obligation d'impartialité; Manquement

Domaines: Droit

Eric Loquin. Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.302. ⟨halshs-02906627⟩