L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-16.853, Sté Brisard Dampierre c/ Sté Demathieu Bard Construction, Rev. arb. 2018. 765, note D. Cohen)

Mots clés: Arbitrage; Arbitrage interne; Société; Convention signée par l'un des directeurs de la société; Absence de délégation de pouvoir

Domaines: Droit

Eric Loquin. L'engagement à l'arbitrage fondé sur l'apparence et la croyance légitime dans les pouvoirs de celui qui engage l'une des parties à l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.300. ⟨halshs-02906626⟩