L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° Y 18-15.756, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad BuzwairAutomotive Co, inédit)

Mots clés

Arbitrage Arbitre Obligation de révélation Etendue Limite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° Y 18-15.756, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad BuzwairAutomotive Co, inédit)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0520
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Arbitrage, Arbitre, Obligation de révélation, Etendue, Limite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906624

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:10:30

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02906624, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906624 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.297. ⟨halshs-02906624⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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