Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil

Eric Loquin

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil

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Eric Loquin

Fonction : Auteur
PersonId : 845383
IdRef : 02699416X

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

(Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, M. L. Gherardi c/ Sté civile des Mousquetaires, Rev. arb. 2019. 239, note J. Jourdan-Marques)

Mots clés

Arbitrage Clause compromissoire Validité Clause statutaire confiant au tribunal arbitral le pouvoir de juger et celui d'évaluer des parts sociales en application de l'article 1843-4 du code civil Absence de nullité et d'inapplicabilité manifeste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil
Résumé	fr (Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, M. L. Gherardi c/ Sté civile des Mousquetaires, Rev. arb. 2019. 239, note J. Jourdan-Marques)
Auteur(s)	Eric Loquin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-08-17
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0519
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Arbitrage, Clause compromissoire, Validité, Clause statutaire confiant au tribunal arbitral le pouvoir de juger et celui d'évaluer des parts sociales en application de l'article 1843-4 du code civil, Absence de nullité et d'inapplicabilité manifeste

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906623

Soumis le : samedi 25 juillet 2020 à 11:10:29

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02906623, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906623 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.294. ⟨halshs-02906623⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil

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