Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Paris 27 sept. 2016, n° 15/12614, SA Ancienne Maison Marcel Bauche c/ Indagro, Rev. arb. 2017. 942 ; Paris 21 févr. 2017, n° 15/01650, République du Kirghizstan c/ M. Belokon, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; RTD com. 2019. 42, obs. E. Loquin ; Rev. arb. 2017. 915, note S. Bollée et M. Audi ; Paris 10 avr. 2018, n° 16/11182, Sté Alstom transport SA c/ Sté Alexandre Brothers Ltd, Rev. arb 2018. 574, note E. Gaillard ; D. 2018. 1934, obs. L. d'Avout, spéc. 1942 ; Paris 21 mars 2017, n° 15/17234, Min. yéménite du pétrole et des minerais c/ Sté Alkor Petroo Ltd et a., Rev. arb. 2018. 587, note P. de Vareilles-Sommières ; Paris 16 mai 2017, n° 15/17442, République démocratique du Congo c/ Sté Customs and Tax consultancy LLC, Rev. arb. 2018. 249, note J.-B. Racine ; Paris 16 janv. 2018, n° 15/21703, Société MK Group c/ SARL Onix, D. 2018. 1635, note M. Audit ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1934, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2018. 401, note S. Lemaire ; JDI 2018. 883, note S. Bollée ; Paris 28 mai 2019, n° 16/11182, Sté Alstom transport SA c/ Sté Alexandre Brothers, Rev. arb. 2019. 850 ; JDI 2020. 667, note E. Loquin)

Mots clés: Arbitrage; Arbitrage international; Sentence arbitrale; Recours en annulation; Appel contre l'ordonnance d'exequatur (CPC; art. 1525)

Domaines: Droit

Eric Loquin. Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.283. ⟨halshs-02906622⟩