Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural

Mylène Le Roux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural

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Mylène Le Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 170744
IdHAL : mylene-le-roux
IdRef : 069746605

Droit et changement social

CV

Mots clés

Police Acte unilatéral Police spéciale Police municipale Chemin rural Circulation Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure contradictoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural
Auteur(s)	Mylène Le Roux ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-27
Numéro	26
Page/Identifiant	1496
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1726
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Police, Acte unilatéral, Police spéciale, Police municipale, Chemin rural, Circulation, Acte administratif, Procédure d'adoption d'un acte administratif, Procédure contradictoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906286

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020 à 14:33:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02906286, version 1 (24-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02906286 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 26, pp.1496. ⟨halshs-02906286⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural

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