Neuf mois sans accouchement

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

Michel Verpeaux

A propos des dernières décisions RIP-1

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Neuf mois sans accouchement
Résumé	fr A propos des dernières décisions RIP-1
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-27
Numéro	26
Page/Identifiant	1483
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1715
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution, Droit Public de L'economie, Contrôle de constitutionnalité, Référendum d'initiative partagée, Privatisation, Aéroports de Paris

https://shs.hal.science/halshs-02906284

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020 à 14:33:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02906284, version 1 (24-07-2020)

Michel Verpeaux. Neuf mois sans accouchement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 26, pp.1483. ⟨halshs-02906284⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024