Les objectifs de simplification et d’efficacité annoncés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2019

Les objectifs de simplification et d’efficacité annoncés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

catherine quemener  : 

https://shs.hal.science/halshs-02905741

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020 à 16:32:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905741, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905741 , version 1

Citer

Edouard Verny. Les objectifs de simplification et d’efficacité annoncés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les objectifs de simplification et d’efficacité annoncés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Master droit pénal et sciences pénales de Panthéon-Assas, Apr 2019, Paris, France. ⟨halshs-02905741⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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