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Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise

Résumé : [Dir. (UE) 2019/883 du PE et du Conseil du 17 avr. 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la dir. 2010/65/UE et abrogeant la dir. 2000/59/CE, JOUE n° L 151 du 7 juin 2019, p. 116]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905381
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:57 PM
Last modification on : Friday, July 24, 2020 - 3:16:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905381, version 1

Collections

Citation

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.424. ⟨halshs-02905381⟩

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