Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[Dir. (UE) 2019/883 du PE et du Conseil du 17 avr. 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la dir. 2010/65/UE et abrogeant la dir. 2000/59/CE, JOUE n° L 151 du 7 juin 2019, p. 116]

Mots clés: Transport; Transport maritime; Environnement

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.424. ⟨halshs-02905381⟩