Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément… »

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE, 3e ch., 8 mai 2019, aff. C-631/17, SF c/ Inspecteur van de Belastingdienst, ECLI:EU:C:2019:381, P. Chaumette, De l'affiliation sociale des gens de mer en droit européen : une nouvelle extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers, DMF 2019. 697)

Mots clés: Transport; Transport maritime; Gens de mer; Droit commun du travail

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément… ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.423. ⟨halshs-02905380⟩