Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE, 3e ch., 10 juill. 2019, aff. C-163/18, HQ, IP, JO c/ Aegean Airlines SA, ECLI:EU:C:2019:585, D. 2019. 1446 ; J. Heyman, Le transporteur aérien, le passager et l'agence de voyages. De l'incidence du forfait sur l'articulation des régimes d'indemnisation en cas d'annulation de vol, RDC 2019. 115 ; P. Dupont, G. Poissonnier, Vol annulé dans le cadre d'un voyage à forfait : qui doit rembourser les billets d'avion ?, JCP E 2019, n° 47)

Mots clés: Transport; Transport aérien; Droit des passagers; Indemnisation; Annulation

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.421. ⟨halshs-02905379⟩